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Arrêté n° 76 PR du 6 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Ah Fou Chougues (exploitant n° 59) dans l'île de Tikehau, commune de Rangiroa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2004 à la page 158
Texte modificatif
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  • Modifiant : Arrêté n° 268 CM du 15/03/1995 (texte abrogé, texte rapporté)
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