Arrêté n° 760 CM du 24/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 760 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, au profit de M. Michel Ayo Cheong Sang (exploitant n° 276) (NOR : DAF0600980AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2681 Télécharger : |
