Arrêté n° 760 CM du 6 juin 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-2003 CG.RST du 8 avril 2003 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
(NOR : CPS0301043AC)