Arrêté n° 77 CM du 17/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 77 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. léon Vernaudon (régularisation des travaux de construction d'une maison d'habitation - Arue)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 226
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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