Arrêté n° 772 CM du 11/06/2003
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 772 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 9-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2002 du 10 décembre 2002 relative à la cession du terrain d'assise de l'espace 'Bounty' au profit du territoire de la Polynésie française (NOR : PAP0301017AC) Paru au Journal Officiel 2003 n° 25 du 19/06/2003 à la page 1560 Télécharger : |
