Arrêté n° 773 PR du 25/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 773 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction de 120 logements réalisés par la SARL Lagon Bleu au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1088
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 538 PR du 17/06/2005

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