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Arrêté n° 775 MEP du 8 mars 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous le numéro BT 125 (plan 28) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/2002 à la page 706 |
