Arrêté n° 777 PR du 25/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 777 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un supplément de 16 logements pour des personnels de l'hôtel Bora Bora Nui Resort And Spa réalisé par la SA Bora Bora Development II au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu aux articles 931-1 et suivants du code des impôts
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1089
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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