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Arrêté n° 78 CM du 07/02/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 78 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
(NOR : TRA0300099AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 8 du 20/02/2003 à la page 397
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