Arrêté n° 780 CM du 06/06/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 780 CM du 6 juin 2000 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la direction des affaires foncières

Paru au Journal Officiel 2000 n° 24 du 15/06/2000 à la page 1380
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 116 CM du 27/01/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1459 CM du 03/11/1999 (texte abrogé)

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