Arrêté n° 783 VR du 18/06/1986
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 783 VR du 18 juin 1986 fixant le calendrier de l'année scolaire 1986-1987 des écoles privées, des établissements d'enseignement publics et privés du second cycle et dispositions également valables pour les sections de premier cycle qui leur sont rattachés Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 844 Télécharger :Texte modificatif : |