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Arrêté n° 783 VR du 18/06/1986

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 783 VR du 18 juin 1986 fixant le calendrier de l'année scolaire 1986-1987 des écoles privées, des établissements d'enseignement publics et privés du second cycle et dispositions également valables pour les sections de premier cycle qui leur sont rattachés

Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 844

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 73 VR du 19/01/1987
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