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Arrêté n° 79 CM du 29/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 79 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rochette Tetuanui, armateur du navire dénommé "Kahea"
(NOR : SPE0200067AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 358

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 16 CM du 07/01/2004 (texte abrogé)
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