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Arrêté n° 7929 MEQ du 26/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 7929 MEQ du 26 décembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités dues aux propriétaires des terres Paparoa lot n° 3 A, Paparoa lot n° 3 B, Paparoa lot n° 3 C, et Paparoa lot n° 3 partie, chemin, cadastrées respectivement sous les références R2 n° 344, n° 345, n° 346 et n° 347 toutes issues de l'ancien cadastre R2 n° 331, sises dans la commune de Pirae et nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro Paru au Journal Officiel 2001 n° 1 du 04/01/2001 à la page 25 Télécharger : |
