Arrêté n° 8 CM du 05/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2006 portant approbation de la convention annuelle 2005 "Programme photovoltaïque en Polynésie française" et habilitant le Président de la Polynésie française à signer ladite convention
(NOR : EMI0502866AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 164
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