Arrêté n° 8 IDV du 18/03/2004
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 8 IDV du 18 mars 2004 portant agrément de M. Joseph Horley en qualité d'agent de police municipale
Paru au Journal Officiel 2004 n° 14 du 01/04/2004 à la page 1143
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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