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Arrêté n° 80 BPR du 18/01/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 80 BPR du 18 janvier 1990 portant organisation de l'élection des 2 représentants des présidents de groupements de communes au sein de la commission d'élus chargée de fixer les critères d'attribution des subventions spécifiques imputées sur la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements

Paru au Journal Officiel 1990 n° 5 du 01/02/1990 à la page 135
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