Arrêté n° 8019 MEQ du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8019 MEQ du 29 décembre1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 147 et 148 nécessaires aux projets d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 67
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