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Arrêté n° 802 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sommers Viriamu Georges, armateur du navire "Tehau"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/2002 à la page 1569

NOR : SPE0201001AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 931 CM du 23/07/2001 (texte abrogé)
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