Arrêté n° 802 CM du 24/07/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 802 CM du 24 juillet 1987 portant dérogation à l'arrêté n° 472 CM du 14 avril 1986 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine

Paru au Journal Officiel 1987 n° 32 du 06/08/1987 à la page 1212
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