Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations

Arrêté n° 803 CM du 6 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1239 CM du 24 septembre 2002 autorisant la location d'une partie de la terre Vaipoopoo - Vaireu 1 et 2 lot C de la parcelle A, sise commune de Punaauia, au profit de l'association Maire Rau Rii No Matatia

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 13/05/2004 à la page 1674

NOR : AFD0302259AC

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données