Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
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Annonces parues au JOPF depuis 2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 803 PR du 26 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition (au titre du programme 2003) de 48 citernes individuelles de 7.500 litres chacune Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1226 Télécharger : |
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