Arrêté n° 803 PR du 26/03/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 803 PR du 26 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition (au titre du programme 2003) de 48 citernes individuelles de 7.500 litres chacune Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1226 Télécharger : |