Arrêté n° 805 CM du 09/08/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 805 CM du 9 août 1988 autorisant l'affectation des installations sportives à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 33 du 18/08/1988 à la page 1562
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 841 CM du 16/06/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 444 CM du 27/03/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 8325 MAA du 02/11/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 10659 MLV du 04/12/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 5612 MLV du 13/07/2015

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