Arrêté n° 81 CM du 18/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 81 CM du 18 janvier 2000 portant admission du navire Moorea Jet (S.A.R.L. Moorea Jet) au bénéfice du ré-gime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 240
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1711 CM du 12/12/2002

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 672 CM du 04/08/1993 (texte abrogé)

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