Arrêté n° 82 MEA du 23/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 82 MEA du 23 février 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la constructions de l'aérodrome de Aratika (archipel des Tuamotu)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1021
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente