Arrêté n° 82 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Imihia Tupana sis à Manihi, commune de Manihi (exploitante n° 250) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2006 à la page 631 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







