Arrêté n° 820 CM du 03/08/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 820 CM du 3 août 1995 portant nomination de M. Etienne Howan, secrétaire général adjoint du gouvernement, en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Fonds d'entraide aux îles
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 33 du 17/08/1995 à la page 1677
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 197 CM du 04/05/2005 (texte abrogé)

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