Arrêté n° 827 PR du 20/10/1997
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 827 PR du 20 octobre 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Ua Pou
Paru au Journal Officiel 1997 n° 44 du 30/10/1997 à la page 2223
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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