Arrêté n° 83 MPP du 02/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 83 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Cheong Sang Michel, armateur du navire "Vahine Poerava II"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 667
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 38 MPA/SPE du 02/11/2007 (texte abrogé)

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