Arrêté n° 832 CM du 24/05/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles
(NOR : PEL0400868AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 23 du 03/06/2004 à la page 1852
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Document d'origine :

Textes modificatifs :


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