Arrêté n° 84 CM du 04/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 84 CM du 4 avril 2005 portant abrogation de diverses prises à bail autorisées par la Polynésie française, pour le compte du service 'assistance aux particuliers' et 'd'aide aux populations'
(NOR : DAF0500643AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1412
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 252 CM du 07/02/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 250 CM du 07/02/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 318 CM du 10/02/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 317 CM du 10/02/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 316 CM du 10/02/2005 (texte abrogé)

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