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Arrêté n° 84-16 Prés./AT du 19 décembre 1984 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire budgétaire Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/1985 à la page 20 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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