Arrêté n° 85 DAF/PERS du 30/03/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 85 DAF/PERS du 30 mars 2004 portant délégation de signature à M. Franck Courson, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1204
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 403 DAF/PERS/ET du 10/12/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 80 DAF/PERS/ET du 06/04/2005

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