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Arrêté n° 85 MSA du 08/01/2002

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 85 MSA du 8 janvier 2002 autorisant M. Roland Bopp à ouvrir une crèche et garderie périscolaire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 178

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 17 MSP du 29/12/2004

Abrogé par : Arrêté n° 150 MSP du 16/06/2006 (texte abrogé)

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