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Arrêté n° 85 MSA du 8 janvier 2002 autorisant M. Roland Bopp à ouvrir une crèche et garderie périscolaire (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2002 à la page 178 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
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