Arrêté n° 856 CM du 26/08/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 856 CM du 26 août 1997 relatif aux modalités de rémunération des fonctionnaires détachés auprès du territoire des agents de la fonction publique territoriale pris en charge sur le budget du territoire

Paru au Journal Officiel 1997 n° 36 du 04/09/1997 à la page 1809
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1215 CM du 30/10/1997
  • Modifié par : Arrêté n° 467 CM du 10/04/2001

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