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Arrêté n° 86 DAF/PERS du 30/03/2004

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 86 DAF/PERS du 30 mars 2004 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1205

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 341 DAF/PERS du 19/11/2001 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 72 DAF/PERS du 09/04/2002 (texte abrogé)
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