Arrêté n° 86 MEP du 13/02/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 86 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 604 Télécharger : |
