Arrêté n° 87 CM du 20/01/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 87 CM du 20 janvier 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi (archipel des Tuamotu) Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 220 Télécharger : |
