Arrêté n° 87 DAF/PERS du 21/03/2000
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 87 DAF/PERS du 21 mars 2000 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 774
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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