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Arrêté n° 872 CM du 19 août 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 mars 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant modification de l'article 21 de la convention collective dudit secteur d'activité. Paru in extenso au JOPF n° 35 du 29/08/1991 à la page 1448 |
