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Arrêté n° 872 CM du 5 juillet 2001 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle de remblai dépendant du domaine public (quai de Manihi) cadastrée commune de Manihi section H 2, n° 252, au profit de la commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 28 du 12/07/2001 à la page 1728 NOR : AFD0100991AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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