Arrêté n° 873 CM du 13/08/1987
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 873 CM du 13 août 1987 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de l'hôtellerie à l'exception des villages de vacances
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 35 du 27/08/1987 à la page 1321
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