Arrêté n° 873 CM du 13/08/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 873 CM du 13 août 1987 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de l'hôtellerie à l'exception des villages de vacances
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 35 du 27/08/1987 à la page 1321
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 953 CM du 23/07/2002 (texte abrogé)

    • Page précédente