Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 873 FIP du 24/10/1996

Arrêté n° 873 FIP du 24/10/1996

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 873 FIP du 24 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papara, îles du Vent, école de Tiamao maternelle

Paru au Journal Officiel 1996 n° 46 du 14/11/1996 à la page 1977
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente