Arrêté n° 88 CM du 19/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 88 CM du 19 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 CSPC du 21 décembre 1999 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2000 conformément à l'avenant n° 4 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 240
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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