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Arrêté n° 887 CM du 02/06/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 887 CM du 2 juin 2004 portant suspension de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie de liquide
(NOR : SAE0401178AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 11 NS du 04/06/2004 à la page 207
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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