Arrêté n° 89 SAIA/DGE du 26/08/2005
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 89 SAIA/DGE du 26 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rimatara pour l'acquisition de moyens d'alerte, au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005 Paru au Journal Officiel 2005 n° 37 du 15/09/2005 à la page 2966 Télécharger : |
