Arrêté n° 896 OPT du 03/09/1990

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 896 OPT du 3 septembre 1990 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie Française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 39 du 27/09/1990 à la page 1498
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1347 CPTT du 26/12/1991
  • Modifié par : Arrêté n° 613 CPTT du 24/06/1994
  • Abrogé par : Arrêté n° 932 CPTT du 12/09/1994

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1163 BPR du 09/10/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 727 OPT du 25/04/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1335 OPT du 31/08/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1622 OPT du 03/11/1988 (texte abrogé)

    • Page précédente