Arrêté n° 9 CM du 05/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 90 CM du 14 janvier 2004 modifié portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
(NOR : TMA0502855AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 162
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 90 CM du 14/01/2004 (texte abrogé)

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