Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 9 MET du 22/03/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9 MET du 22 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M252 (plan 109) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Tahara'a

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1278
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.