Arrêté n° 90 CM du 20/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 90 CM du 20 janvier 2000 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation au Centre hospitalier territorial pour l'amélioration de l'organisation des secours et des Evasan par vols spéciaux
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 240
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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