Arrêté n° 904 CM du 08/07/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 904 CM du 8 juillet 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société anonyme Air Tahiti dans le cadre de l'acquisition d'un A.T.R. 72-210, d'un moteur et de son lot de pièces détachées Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1404 Télécharger : |
